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EARL PHIL'DOM

Active
Siren481 707 214Société civile53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESCréée le 08 avril 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
74,0 k€

EARL PHIL'DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 707 214. Le siège social de l'entreprise se trouve La Surjonniere Ste Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE BRASSEUL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PHIL'DOM

Dénomination
EARL PHIL'DOM
SIREN
481 707 214
SIRET (siège)
481 707 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37481707214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 707 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 avril 2005
Siège social
LA SURJONNIERE STE SUZANNE, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PHIL'DOM

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Finances de EARL PHIL'DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PHIL'DOM

DB

DOMINIQUE BRASSEUL

Gérant

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

PM

PHILIPPE MONNIER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EARL PHIL'DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeActif

    481 707 214 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PHIL'DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Conformité de EARL PHIL'DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHIL'DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PHIL'DOM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PHIL'DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PHIL'DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL PHIL'DOM

Quel est le numéro SIREN de EARL PHIL'DOM ?

Le numéro SIREN de EARL PHIL'DOM est 481 707 214. Le SIRET de son siège social est 481 707 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481707214.

Qui dirige EARL PHIL'DOM ?

EARL PHIL'DOM est dirigée par DOMINIQUE BRASSEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PHIL'DOM ?

Le siège social de EARL PHIL'DOM est situé La Surjonniere Ste Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.

EARL PHIL'DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PHIL'DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PHIL'DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHIL'DOM.

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