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EARL PHILIPPE ETIENNE

Active
Siren791 450 216Société civile03110 SAINT-PONTCréée le 28 février 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL PHILIPPE ETIENNE est une société civile immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 450 216. Elle est domiciliée Ld le chemin Ferre, 03110 Saint-Pont. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PHILIPPE ETIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PHILIPPE ETIENNE

Dénomination
EARL PHILIPPE ETIENNE
SIREN
791 450 216
SIRET (siège)
791 450 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83791450216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 450 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 février 2013
Siège social
LD LE CHEMIN FERRE , 03110, SAINT-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PHILIPPE ETIENNE

Bovins et betteraves

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Finances de EARL PHILIPPE ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PHILIPPE ETIENNE

PE

PHILIPPE ETIENNE

Gérant

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL PHILIPPE ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 SAINT-PONTSiègeActif

    791 450 216 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PHILIPPE ETIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Conformité de EARL PHILIPPE ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPE ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PHILIPPE ETIENNE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PHILIPPE ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PHILIPPE ETIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur EARL PHILIPPE ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPE ETIENNE ?

Le numéro SIREN de EARL PHILIPPE ETIENNE est 791 450 216. Le SIRET de son siège social est 791 450 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83791450216.

Qui dirige EARL PHILIPPE ETIENNE ?

EARL PHILIPPE ETIENNE est dirigée par PHILIPPE ETIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PHILIPPE ETIENNE ?

Le siège social de EARL PHILIPPE ETIENNE est situé Ld le chemin Ferre, 03110 Saint-Pont.

EARL PHILIPPE ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PHILIPPE ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PHILIPPE ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHILIPPE ETIENNE.