EARL PHILIPPOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 101 k€
EARL PHILIPPOT est une société civile immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 075 032. Elle est domiciliée Changy, 21460 Epoisses. EARL PHILIPPOT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARTINE LEBORNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PHILIPPOT
INSEE- Dénomination
- EARL PHILIPPOT
- SIREN
- 400 075 032
- SIRET (siège)
- 400 075 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400075032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 075 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- CHANGY, 21460, EPOISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PHILIPPOT
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL PHILIPPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PHILIPPOT
INSEEÉtablissements de EARL PHILIPPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 EPOISSESSiègeActif
400 075 032 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PHILIPPOT
INPIConformité de EARL PHILIPPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PHILIPPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PHILIPPOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002179
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 janvier 2010 · N° 09/02792
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2009 · N° 08/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 18 mai 2009 · N° 08/02724
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-02.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-18.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.145
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-19.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PHILIPPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PHILIPPOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL PHILIPPOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PHILIPPOT ?
Le numéro SIREN de EARL PHILIPPOT est 400 075 032. Le SIRET de son siège social est 400 075 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400075032.
Qui dirige EARL PHILIPPOT ?
EARL PHILIPPOT est dirigée par MARTINE LEBORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PHILIPPOT ?
Le siège social de EARL PHILIPPOT est situé Changy, 21460 Epoisses.
EARL PHILIPPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PHILIPPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PHILIPPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PHILIPPOT.
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