EARL PICAVET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 56,7 k€
EARL PICAVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 822 242. Son siège social est situé 35 B RUE de la Franconnee OSSEY LES 3 MAISONS, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons. EARL PICAVET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PHILIPPE PICAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PICAVET
INSEE- Dénomination
- EARL PICAVET
- SIREN
- 377 822 242
- SIRET (siège)
- 377 822 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10377822242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 822 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 726,28 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 avril 1990
- Siège social
- 35 B RUE de la Franconnee OSSEY LES 3 MAISONS, 10100, Ossey-les-Trois-Maisons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PICAVET
Exploitation agricole
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Finances de EARL PICAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PICAVET
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PICAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10100 Ossey-les-Trois-MaisonsSiègeActif
377 822 242 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PICAVET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PICAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PICAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PICAVET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 janvier 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PICAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PICAVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICAVET Anthony, Pierre, William
- création
Date d'effet : 27 avril 1990
Questions fréquentes sur EARL PICAVET
Quel est le numéro SIREN de EARL PICAVET ?
Le numéro SIREN de EARL PICAVET est 377 822 242. Le SIRET de son siège social est 377 822 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377822242.
Qui dirige EARL PICAVET ?
EARL PICAVET est dirigée par PHILIPPE PICAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PICAVET ?
Le siège social de EARL PICAVET est situé 35 B RUE de la Franconnee OSSEY LES 3 MAISONS, 10100 Ossey-les-Trois-Maisons.
EARL PICAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PICAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PICAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PICAVET.
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