EARL PIERRE BONNET
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 86,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL PIERRE BONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 877 586. Son siège social est situé 1080 Rte de Coutie Lieu Dit la Vergnere, 82220 Molieres. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par PIERRE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PIERRE BONNET
INSEE- Dénomination
- EARL PIERRE BONNET
- SIREN
- 326 877 586
- SIRET (siège)
- 326 877 586 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18326877586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 877 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 86 190 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 31 mars 1983
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1080 RTE DE COUTIE LIEU DIT LA VERGNERE , 82220, MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIERRE BONNET
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Finances de EARL PIERRE BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIERRE BONNET
INSEEÉtablissements de EARL PIERRE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MOLIERESSiègeActif
326 877 586 00023 · ouvert le 05 janvier 1983 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL PIERRE BONNET
INPIConformité de EARL PIERRE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIERRE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIERRE BONNET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00428
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIERRE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PIERRE BONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-03-31 · Début d'activité : 1983-01-05
- création
Date d'effet : 31 mars 1983
Questions fréquentes sur EARL PIERRE BONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL PIERRE BONNET ?
Le numéro SIREN de EARL PIERRE BONNET est 326 877 586. Le SIRET de son siège social est 326 877 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18326877586.
Qui dirige EARL PIERRE BONNET ?
EARL PIERRE BONNET est dirigée par PIERRE BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PIERRE BONNET ?
Le siège social de EARL PIERRE BONNET est situé 1080 Rte de Coutie Lieu Dit la Vergnere, 82220 Molieres.
EARL PIERRE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIERRE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIERRE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIERRE BONNET.
Combien de salariés compte EARL PIERRE BONNET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL PIERRE BONNET emploie 3 à 5 salariés.
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