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EARL PIERRE DEVALS

Active
Siren411 709 025Société civile12160 GRAMONDCréée le 29 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
651 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 709 025, EARL PIERRE DEVALS est une société civile créée le 29 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabanes, 12160 Gramond. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par PIERRE DEVALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL PIERRE DEVALS

Dénomination
EARL PIERRE DEVALS
SIREN
411 709 025
SIRET (siège)
411 709 025 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91411709025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 709 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
651 495 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
29 avril 1997
Siège social
CABANES, 12160, GRAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PIERRE DEVALS

Activités agricoles, porcs naisseurs, engraisseurs, bovins viande, charcuterie

Finances de EARL PIERRE DEVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PIERRE DEVALS

PD

PIERRE DEVALS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL PIERRE DEVALS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12160 GRAMONDSiègeFermé

    411 709 025 00018 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL PIERRE DEVALS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL PIERRE DEVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIERRE DEVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PIERRE DEVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIERRE DEVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PIERRE DEVALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PIERRE DEVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PIERRE DEVALS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : DEVALS Pierre André Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-04-29 · Début d'activité : 1997-01-25

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL PIERRE DEVALS

Quel est le numéro SIREN de EARL PIERRE DEVALS ?

Le numéro SIREN de EARL PIERRE DEVALS est 411 709 025. Le SIRET de son siège social est 411 709 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411709025.

Qui dirige EARL PIERRE DEVALS ?

EARL PIERRE DEVALS est dirigée par PIERRE DEVALS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL PIERRE DEVALS ?

Le siège social de EARL PIERRE DEVALS est situé Cabanes, 12160 Gramond.

EARL PIERRE DEVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PIERRE DEVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PIERRE DEVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIERRE DEVALS.

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