EARL PIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PIMONT est une société civile immatriculée le 28 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 995 423. Elle est domiciliée 1487 rue Notre Dame de Pontmain, 76760 Yerville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND ROUSSIGNOL, gérant.
Fiche d'identité de EARL PIMONT
INSEE- Dénomination
- EARL PIMONT
- SIREN
- 331 995 423
- SIRET (siège)
- 331 995 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78331995423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 995 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 280 476 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 mars 1985
- Siège social
- 1487 RUE NOTRE DAME DE PONTMAIN , 76760, YERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PIMONT
Exploitation agricole
Finances de EARL PIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PIMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76760 YERVILLESiègeActif
331 995 423 00018 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PIMONT
INPIComptes annuels de EARL PIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PIMONT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024080996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2018 · N° 16/09874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PIMONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : ROUSSIGNOL Julien, Gérard, Ambroise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : ROUSSIGNOL Bertrand, Gérard, Guy-Marie ; Gérant : ROUSSIGNOL Julien, Gérard, Ambroise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : ROUSSIGNOL Bertrand Gérant : ROUSSIGNOL Sylvie, Marie né(e) RAGOT Gérant : ROUSSIGNOL Julien, Gérard, Ambroise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 28 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL PIMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL PIMONT ?
Le numéro SIREN de EARL PIMONT est 331 995 423. Le SIRET de son siège social est 331 995 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331995423.
Qui dirige EARL PIMONT ?
EARL PIMONT est dirigée par BERTRAND ROUSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PIMONT ?
Le siège social de EARL PIMONT est situé 1487 rue Notre Dame de Pontmain, 76760 Yerville.
EARL PIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PIMONT.
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