EARL PINCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PINCHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 979 396. Elle est domiciliée 2 Che de la Mare Plate, 27170 Ecardenville-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHARLES PINCHON, gérant.
Fiche d'identité de EARL PINCHON
INSEE- Dénomination
- EARL PINCHON
- SIREN
- 437 979 396
- SIRET (siège)
- 437 979 396 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437979396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 979 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 2 CHE DE LA MARE PLATE , 27170, ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PINCHON
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL PINCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PINCHON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PINCHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
437 979 396 00029 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 0150Z
- 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNEFermé
437 979 396 00011 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PINCHON
INPIComptes annuels de EARL PINCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PINCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PINCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINCHON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 15/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PINCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PINCHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL PINCHON
Quel est le numéro SIREN de EARL PINCHON ?
Le numéro SIREN de EARL PINCHON est 437 979 396. Le SIRET de son siège social est 437 979 396 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437979396.
Qui dirige EARL PINCHON ?
EARL PINCHON est dirigée par CHARLES PINCHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINCHON ?
Le siège social de EARL PINCHON est situé 2 Che de la Mare Plate, 27170 Ecardenville-la-Campagne.
EARL PINCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINCHON.
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