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EARL PINCON

Active
Siren479 227 951Société civile53970 NUILLE SUR VICOINCréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PINCON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 227 951. Elle est domiciliée La Suhardiere, 53970 Nuille sur Vicoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SYLVAIN PINCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PINCON

Dénomination
EARL PINCON
SIREN
479 227 951
SIRET (siège)
479 227 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14479227951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 227 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
LA SUHARDIERE , 53970, NUILLE SUR VICOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PINCON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 Exploitation d'une installation de production d'électricité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PINCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PINCON

SP

SYLVAIN PINCON

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL PINCON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53970 NUILLE SUR VICOINSiègeActif

    479 227 951 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0150Z

  • 53970 NUILLE SUR VICOINActif

    479 227 951 00023 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL PINCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PINCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PINCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PINCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINCON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PINCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PINCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur EARL PINCON

Quel est le numéro SIREN de EARL PINCON ?

Le numéro SIREN de EARL PINCON est 479 227 951. Le SIRET de son siège social est 479 227 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479227951.

Qui dirige EARL PINCON ?

EARL PINCON est dirigée par SYLVAIN PINCON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PINCON ?

Le siège social de EARL PINCON est situé La Suhardiere, 53970 Nuille sur Vicoin.

EARL PINCON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PINCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PINCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINCON.

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