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EARL PINEL

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Siren341 562 932Société civile14240 FOULOGNESCréée le 29 juin 1987

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL PINEL est une société civile immatriculée le 29 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 562 932. Son siège social est situé Ham le Roy, 14240 Foulognes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PINEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PINEL

Dénomination
EARL PINEL
SIREN
341 562 932
SIRET (siège)
341 562 932 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14341562932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 562 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 juin 1987
Siège social
HAM LE ROY, 14240, FOULOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PINEL

Bovins lait

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Finances de EARL PINEL

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Dirigeants et représentants de EARL PINEL

JP

JEAN-CLAUDE PINEL

Gérant

Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans

Établissements de EARL PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 FOULOGNESSiègeActif

    341 562 932 00010 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur EARL PINEL

Quel est le numéro SIREN de EARL PINEL ?

Le numéro SIREN de EARL PINEL est 341 562 932. Le SIRET de son siège social est 341 562 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341562932.

Qui dirige EARL PINEL ?

EARL PINEL est dirigée par JEAN-CLAUDE PINEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PINEL ?

Le siège social de EARL PINEL est situé Ham le Roy, 14240 Foulognes.

EARL PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINEL.