EARL PINEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL PINEL est une société civile immatriculée le 29 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 562 932. Son siège social est situé Ham le Roy, 14240 Foulognes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PINEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL PINEL
INSEE- Dénomination
- EARL PINEL
- SIREN
- 341 562 932
- SIRET (siège)
- 341 562 932 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14341562932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 562 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 juin 1987
- Siège social
- HAM LE ROY, 14240, FOULOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL PINEL
Bovins lait
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Finances de EARL PINEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PINEL
INSEEÉtablissements de EARL PINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 FOULOGNESSiègeActif
341 562 932 00010 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PINEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Aucune mention de EARL PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PINEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1987
Questions fréquentes sur EARL PINEL
Quel est le numéro SIREN de EARL PINEL ?
Le numéro SIREN de EARL PINEL est 341 562 932. Le SIRET de son siège social est 341 562 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341562932.
Qui dirige EARL PINEL ?
EARL PINEL est dirigée par JEAN-CLAUDE PINEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PINEL ?
Le siège social de EARL PINEL est situé Ham le Roy, 14240 Foulognes.
EARL PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PINEL.
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