EARL PISSOT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 14,7 k€
EARL PISSOT est une société civile immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 233 031. Son siège social est situé rue de la Vieille Habloville, 61210 Habloville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALAIN PISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL PISSOT
INSEE- Dénomination
- EARL PISSOT
- SIREN
- 398 233 031
- SIRET (siège)
- 398 233 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398233031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 233 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 700 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- RUE DE LA VIEILLE HABLOVILLE , 61210, HABLOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PISSOT
Exploitation agricole.
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Finances de EARL PISSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PISSOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de EARL PISSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61210 HABLOVILLESiègeActif
398 233 031 00010 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PISSOT
INPIConformité de EARL PISSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PISSOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PISSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL PISSOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PISSOT ?
Le numéro SIREN de EARL PISSOT est 398 233 031. Le SIRET de son siège social est 398 233 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398233031.
Qui dirige EARL PISSOT ?
EARL PISSOT est dirigée par ALAIN PISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL PISSOT ?
Le siège social de EARL PISSOT est situé rue de la Vieille Habloville, 61210 Habloville.
EARL PISSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PISSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PISSOT.
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