EARL PLAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 489 509, EARL PLAA est une société civile créée le 16 avril 1991. Son siège social est situé à Arros-de-Nay (64800). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par ERIC AGUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PLAA
INSEE- Dénomination
- EARL PLAA
- SIREN
- 381 489 509
- SIRET (siège)
- 381 489 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381489509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 489 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 524,55 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- , 64800, ARROS-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PLAA
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL PLAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PLAA
INSEEÉtablissements de EARL PLAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif
381 489 509 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL PLAA
INPIComptes annuels de EARL PLAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PLAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PLAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PLAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PLAA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 février 2026 · N° 25/10890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-80.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PLAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PLAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL PLAA
Quel est le numéro SIREN de EARL PLAA ?
Le numéro SIREN de EARL PLAA est 381 489 509. Le SIRET de son siège social est 381 489 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381489509.
Qui dirige EARL PLAA ?
EARL PLAA est dirigée par ERIC AGUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PLAA ?
Le siège social de EARL PLAA est situé 64800 Arros-de-Nay.
EARL PLAA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PLAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PLAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PLAA.
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