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EARL PLANTE

Active
Siren410 840 474Société civile40300 PORT-DE-LANNECréée le 10 février 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,0 k€

EARL PLANTE est une société civile immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 410 840 474. Son siège social est situé Mignon, 40300 Port-de-Lanne. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL PLANTE

Dénomination
EARL PLANTE
SIREN
410 840 474
SIRET (siège)
410 840 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52410840474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 840 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 février 1997
Siège social
MIGNON , 40300, PORT-DE-LANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PLANTE

Exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de EARL PLANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PLANTE

JP

JEAN-PIERRE PLANTE

Gérant

Depuis la création (10 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL PLANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PORT-DE-LANNESiègeActif

    410 840 474 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PLANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL PLANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PLANTE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 mars 2017. Plan arrêté le 29 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 août 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL MJPA, 6 place St-Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - N° RG : 17/00001

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée

Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Mariette DUMAS, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 6, place Saint-Vincent, B.P. 20085, 40102 DAX Cedex. N° RG : 17/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/00001

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PLANTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-29 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL MJPA, 6 place St-Vincent BP 20085, 40102 DAX CEDEX - N° RG : 17/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée · Jugement du 2018-10-19 · Arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Mariette DUMAS, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Pierre ABBADIE, 6, place Saint-Vincent, B.P. 20085, 40102 DAX Cedex. N° RG : 17/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-06 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/00001

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur EARL PLANTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PLANTE ?

Le numéro SIREN de EARL PLANTE est 410 840 474. Le SIRET de son siège social est 410 840 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410840474.

Qui dirige EARL PLANTE ?

EARL PLANTE est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PLANTE ?

Le siège social de EARL PLANTE est situé Mignon, 40300 Port-de-Lanne.

EARL PLANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PLANTE est-elle en procédure collective ?

EARL PLANTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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