EARL POMES J
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 619 788, EARL POMES J est une société civile créée le 21 janvier 1994. Son siège social est situé 824 Che de Cabestany-A-Bompas (cr 7) Jardins St Jacques, 66000 Perpignan. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN POMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL POMES J
INSEE- Dénomination
- EARL POMES J
- SIREN
- 393 619 788
- SIRET (siège)
- 393 619 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00393619788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 619 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 824 CHE DE CABESTANY-A-BOMPAS (CR 7) JARDINS ST JACQUES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL POMES J
Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret.
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Finances de EARL POMES J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POMES J
INSEEÉtablissements de EARL POMES J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
393 619 788 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL POMES J
INPIConformité de EARL POMES J
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL POMES J.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/4320
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Avis de dépôt de l’état de créance (art L641-13 Code Commerce). La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut la contester dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04320
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Autorisé la poursuite de l’activité jusqu’à la fin de l’année culturale et désigné la SELARL ESAJ prise en la personne de Me Eric Samson ; administrateur judiciaire demeurant au 9, rue Camille-Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX aux fins de préparer un plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 17/04320
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04320
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL POMES J n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POMES J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL POMES J
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Avis de dépôt de l’état de créance (art L641-13 Code Commerce). La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut la contester dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04320
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-15 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/4320
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Autorisé la poursuite de lâactivité jusquâà la fin de lâannée culturale et désigné la SELARL ESAJ prise en la personne de Me Eric Samson ; administrateur judiciaire demeurant au 9, rue Camille-Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX aux fins de préparer un plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 17/04320
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04320
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL POMES J
Quel est le numéro SIREN de EARL POMES J ?
Le numéro SIREN de EARL POMES J est 393 619 788. Le SIRET de son siège social est 393 619 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393619788.
Qui dirige EARL POMES J ?
EARL POMES J est dirigée par JEAN POMES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL POMES J ?
Le siège social de EARL POMES J est situé 824 Che de Cabestany-A-Bompas (cr 7) Jardins St Jacques, 66000 Perpignan.
EARL POMES J est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POMES J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POMES J est-elle en procédure collective ?
EARL POMES J a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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