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EARL POMES J

Active
Siren393 619 788Société civile66000 PERPIGNANCréée le 21 janvier 1994

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 619 788, EARL POMES J est une société civile créée le 21 janvier 1994. Son siège social est situé 824 Che de Cabestany-A-Bompas (cr 7) Jardins St Jacques, 66000 Perpignan. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN POMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POMES J

Dénomination
EARL POMES J
SIREN
393 619 788
SIRET (siège)
393 619 788 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00393619788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 619 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
824 CHE DE CABESTANY-A-BOMPAS (CR 7) JARDINS ST JACQUES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POMES J

Exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret.

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Finances de EARL POMES J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL POMES J

JP

JEAN POMES

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EARL POMES J

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    393 619 788 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL POMES J

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL POMES J

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL POMES J.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/4320

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Avis de dépôt de l’état de créance (art L641-13 Code Commerce). La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut la contester dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04320

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Autorisé la poursuite de l’activité jusqu’à la fin de l’année culturale et désigné la SELARL ESAJ prise en la personne de Me Eric Samson ; administrateur judiciaire demeurant au 9, rue Camille-Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX aux fins de préparer un plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 17/04320

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04320

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL POMES J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POMES J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL POMES J

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Avis de dépôt de l’état de créance (art L641-13 Code Commerce). La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut la contester dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/04320

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-15 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/4320

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime général. Autorisé la poursuite de l’activité jusqu’à la fin de l’année culturale et désigné la SELARL ESAJ prise en la personne de Me Eric Samson ; administrateur judiciaire demeurant au 9, rue Camille-Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX aux fins de préparer un plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 17/04320

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04320

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL POMES J

Quel est le numéro SIREN de EARL POMES J ?

Le numéro SIREN de EARL POMES J est 393 619 788. Le SIRET de son siège social est 393 619 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393619788.

Qui dirige EARL POMES J ?

EARL POMES J est dirigée par JEAN POMES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POMES J ?

Le siège social de EARL POMES J est situé 824 Che de Cabestany-A-Bompas (cr 7) Jardins St Jacques, 66000 Perpignan.

EARL POMES J est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POMES J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POMES J est-elle en procédure collective ?

EARL POMES J a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.