CheckersProcédures

MAS SUZANNE

Active
Siren398 457 531Société civile66000 PERPIGNANCréée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 457 531, MAS SUZANNE est une société civile créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 50 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par ANDRE GOURDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAS SUZANNE

Dénomination
MAS SUZANNE
SIREN
398 457 531
SIRET (siège)
398 457 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89398457531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 457 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
50 BD GEORGES CLEMENCEAU , 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAS SUZANNE

exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, metayage spécialement l'exploitation du domaine du "MAS SUZANNE" sis à ILLE SUR TET

Finances de MAS SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS SUZANNE

AG

ANDRE GOURDON

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de MAS SUZANNE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    398 457 531 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 7010Z

  • 66130 ILLE-SUR-TETActif

    398 457 531 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0124Z

  • 33000 BORDEAUXActif

    398 457 531 00034 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MAS SUZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MAS SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS SUZANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur MAS SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de MAS SUZANNE ?

Le numéro SIREN de MAS SUZANNE est 398 457 531. Le SIRET de son siège social est 398 457 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398457531.

Qui dirige MAS SUZANNE ?

MAS SUZANNE est dirigée par ANDRE GOURDON, gérant.

Où se situe le siège social de MAS SUZANNE ?

Le siège social de MAS SUZANNE est situé 50 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.

MAS SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS SUZANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan