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EARL PONS

Active
Siren433 201 779Société civile11300 BRUGAIROLLESCréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 201 779, EARL PONS est une société civile créée le 19 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brugairolles (11300). Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PATRICIA CABIROL, gérant.

Fiche d'identité de EARL PONS

Dénomination
EARL PONS
SIREN
433 201 779
SIRET (siège)
433 201 779 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28433201779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 201 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
187 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PONS

Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et Constitutant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PONS

PC

PATRICIA CABIROL

Gérant

Établissements de EARL PONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif

    433 201 779 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z

  • 34300 AGDEActif

    433 201 779 00025 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : PONS Patricia

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur EARL PONS

Quel est le numéro SIREN de EARL PONS ?

Le numéro SIREN de EARL PONS est 433 201 779. Le SIRET de son siège social est 433 201 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433201779.

Qui dirige EARL PONS ?

EARL PONS est dirigée par PATRICIA CABIROL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PONS ?

Le siège social de EARL PONS est situé 11300 Brugairolles.

EARL PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PONS.

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