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FERRIOL DAVID

Active
Siren429 547 805Entrepreneur individuel11300 BRUGAIROLLESCréée le 01 novembre 1999
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 547 805, FERRIOL DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1999. Elle est domiciliée 8 Che du Fort, 11300 Brugairolles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FERRIOL DAVID

Dénomination
FERRIOL DAVID
SIREN
429 547 805
SIRET (siège)
429 547 805 00045
N° TVA intracommunautaire
FR76429547805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 547 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
8 CHE DU FORT, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERRIOL DAVID

Culture de la vigne,Culture de la vigne

Finances de FERRIOL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERRIOL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERRIOL DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif

    429 547 805 00045 · ouvert le 20 août 2016 · NAF 0121Z

  • 66440 TORREILLESActif

    429 547 805 00037 · ouvert le 20 août 2016 · NAF 0121Z

  • 11300 BRUGAIROLLESFermé

    429 547 805 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FERRIOL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERRIOL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERRIOL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERRIOL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERRIOL DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 septembre 2018. Plan arrêté le 23 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845

Aucune mention de FERRIOL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERRIOL DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-23 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-17 · avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur FERRIOL DAVID

Quel est le numéro SIREN de FERRIOL DAVID ?

Le numéro SIREN de FERRIOL DAVID est 429 547 805. Le SIRET de son siège social est 429 547 805 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429547805.

Où se situe le siège social de FERRIOL DAVID ?

Le siège social de FERRIOL DAVID est situé 8 Che du Fort, 11300 Brugairolles.

FERRIOL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FERRIOL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERRIOL DAVID est-elle en procédure collective ?

FERRIOL DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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