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EARL POTTIER

Active
Siren339 659 849Société civile72290 Ballon-Saint MarsCréée le 29 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

EARL POTTIER est une société civile immatriculée le 29 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 659 849. Elle est domiciliée 1 Le Haut Mesnil, 72290 Ballon-Saint Mars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ALAIN POTTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL POTTIER

Dénomination
EARL POTTIER
SIREN
339 659 849
SIRET (siège)
339 659 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88339659849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 659 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 décembre 1986
Siège social
1 Le Haut Mesnil, 72290, Ballon-Saint Mars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POTTIER

Exploitation agricole

Finances de EARL POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POTTIER

AP

ALAIN POTTIER

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 Ballon-Saint MarsSiègeActif

    339 659 849 00014 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL POTTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant : POTTIER Alain

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1986

Questions fréquentes sur EARL POTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL POTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL POTTIER est 339 659 849. Le SIRET de son siège social est 339 659 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88339659849.

Qui dirige EARL POTTIER ?

EARL POTTIER est dirigée par ALAIN POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POTTIER ?

Le siège social de EARL POTTIER est situé 1 Le Haut Mesnil, 72290 Ballon-Saint Mars.

EARL POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POTTIER.

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