EARL POULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL POULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 371 941. Elle est domiciliée 10 rue d’Hornoy Orival, 80640 Hornoy-le-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS POULET, gérant.
Fiche d'identité de EARL POULET
INSEE- Dénomination
- EARL POULET
- SIREN
- 494 371 941
- SIRET (siège)
- 494 371 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494371941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 371 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 10 RUE D’HORNOY ORIVAL, 80640, HORNOY-LE-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL POULET
exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal
Finances de EARL POULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POULET
INSEEÉtablissements de EARL POULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80640 HORNOY-LE-BOURGSiègeActif
494 371 941 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL POULET
INPIComptes annuels de EARL POULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL POULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POULET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL POULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur EARL POULET
Quel est le numéro SIREN de EARL POULET ?
Le numéro SIREN de EARL POULET est 494 371 941. Le SIRET de son siège social est 494 371 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494371941.
Qui dirige EARL POULET ?
EARL POULET est dirigée par NICOLAS POULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL POULET ?
Le siège social de EARL POULET est situé 10 rue d’Hornoy Orival, 80640 Hornoy-le-Bourg.
EARL POULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POULET.
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