EARL POUPART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,1 k€
EARL POUPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 676 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RLE Sainte Tanche, 10700 Allibaudières. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARTIN POUPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL POUPART
INSEE- Dénomination
- EARL POUPART
- SIREN
- 384 676 268
- SIRET (siège)
- 384 676 268 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28384676268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 676 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 055 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- 2 RLE Sainte Tanche, 10700, Allibaudières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL POUPART
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles.
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Finances de EARL POUPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL POUPART
INSEEÉtablissements de EARL POUPART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 AllibaudièresSiègeActif
384 676 268 00038 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z
- 51320 BUSSY-LETTREEFermé
384 676 268 00012 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 011A
- 51320 Bussy-LettréeFermé
384 676 268 00020 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL POUPART
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL POUPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUPART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL POUPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL POUPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 1992-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant : Poupart, Martin Pierre Christophe
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL POUPART
Quel est le numéro SIREN de EARL POUPART ?
Le numéro SIREN de EARL POUPART est 384 676 268. Le SIRET de son siège social est 384 676 268 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384676268.
Qui dirige EARL POUPART ?
EARL POUPART est dirigée par MARTIN POUPART, gérant.
Où se situe le siège social de EARL POUPART ?
Le siège social de EARL POUPART est situé 2 RLE Sainte Tanche, 10700 Allibaudières.
EARL POUPART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL POUPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL POUPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUPART.
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