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EARL POUS

Active
Siren411 185 374Société civile66130 CORBERE-LES-CABANESCréée le 07 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL POUS est une société civile immatriculée le 7 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 185 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Millas Mas Pages, 66130 Corbere-les-Cabanes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par PATRICK POUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL POUS

Dénomination
EARL POUS
SIREN
411 185 374
SIRET (siège)
411 185 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53411185374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 185 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
07 mars 1997
Siège social
RTE DE MILLAS MAS PAGES, 66130, CORBERE-LES-CABANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL POUS

ARBORICULTURE

Finances de EARL POUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL POUS

PP

PATRICK POUS

Gérant

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

Établissements de EARL POUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 CORBERE-LES-CABANESSiègeActif

    411 185 374 00013 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL POUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL POUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL POUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL POUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL POUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL POUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL POUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL POUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur EARL POUS

Quel est le numéro SIREN de EARL POUS ?

Le numéro SIREN de EARL POUS est 411 185 374. Le SIRET de son siège social est 411 185 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411185374.

Qui dirige EARL POUS ?

EARL POUS est dirigée par PATRICK POUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL POUS ?

Le siège social de EARL POUS est situé Rte de Millas Mas Pages, 66130 Corbere-les-Cabanes.

EARL POUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL POUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL POUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL POUS.

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