EARL PREVOTEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 331 959, EARL PREVOTEAU est une société civile créée le 26 septembre 1994. Son siège social est situé 2 Che des Patis la Touche, 16200 Jarnac. EARL PREVOTEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par OLIVIER PREVOTEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL PREVOTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL PREVOTEAU
- SIREN
- 398 331 959
- SIRET (siège)
- 398 331 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398331959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 331 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 2 CHE DES PATIS LA TOUCHE, 16200, JARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PREVOTEAU
Exploitation agricole Prestations de services annexes pour mise en services et maintenance de stations de retraite- ments d'effluents.
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Finances de EARL PREVOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PREVOTEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PREVOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
398 331 959 00013 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PREVOTEAU
INPIConformité de EARL PREVOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PREVOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PREVOTEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024023759
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01210
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Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PREVOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PREVOTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL PREVOTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL PREVOTEAU est 398 331 959. Le SIRET de son siège social est 398 331 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398331959.
Qui dirige EARL PREVOTEAU ?
EARL PREVOTEAU est dirigée par OLIVIER PREVOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PREVOTEAU ?
Le siège social de EARL PREVOTEAU est situé 2 Che des Patis la Touche, 16200 Jarnac.
EARL PREVOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PREVOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PREVOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PREVOTEAU.
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