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SCEA DE RONFLEVILLE

Active
Siren382 686 384Société civile16200 JARNACCréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 686 384, SCEA DE RONFLEVILLE est une société civile créée le 12 août 1991. Elle est domiciliée 16 quai de l'Orangerie, 16200 Jarnac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMAINES HINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE RONFLEVILLE

Dénomination
SCEA DE RONFLEVILLE
SIREN
382 686 384
SIRET (siège)
382 686 384 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47382686384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 686 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 296,18 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 août 1991
Siège social
16 QUAI DE L'ORANGERIE, 16200, JARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RONFLEVILLE

Culture de la vigne

Finances de SCEA DE RONFLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE RONFLEVILLE

D

DOMAINES HINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019

Anciens dirigeants (2)

MC

Martine Charlotte CHIRON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à novembre 2019

JF

Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable FRANC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE RONFLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 JARNACSiègeActif

    382 686 384 00027 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE RONFLEVILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE RONFLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE RONFLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE RONFLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RONFLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RONFLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RONFLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE RONFLEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINES HINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRON Martine Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAINES HINE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANC Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable, Gérant : CHIRON Martine, Charlotte né(e) FRANC

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE RONFLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RONFLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RONFLEVILLE est 382 686 384. Le SIRET de son siège social est 382 686 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382686384.

Qui dirige SCEA DE RONFLEVILLE ?

SCEA DE RONFLEVILLE est dirigée par DOMAINES HINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE RONFLEVILLE ?

Le siège social de SCEA DE RONFLEVILLE est situé 16 quai de l'Orangerie, 16200 Jarnac.

SCEA DE RONFLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RONFLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RONFLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RONFLEVILLE.

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