CheckersLiquidations

EARL PRO-BRUNE

Active
Siren323 375 600Société civile53200 CHATELAINCréée le 17 février 1982
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PRO-BRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1982, identifiée par le SIREN 323 375 600. Elle est domiciliée Ld la Haute Brosse, 53200 Chatelain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PATRICK BRICAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PRO-BRUNE

Dénomination
EARL PRO-BRUNE
SIREN
323 375 600
SIRET (siège)
323 375 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33323375600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 375 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 005 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 1982
Siège social
LD LA HAUTE BROSSE , 53200, CHATELAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PRO-BRUNE

Production agricole.

Finances de EARL PRO-BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PRO-BRUNE

PB

PATRICK BRICAUD

Gérant

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

NM

NATHALIE MACHIN

Gérant

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

Établissements de EARL PRO-BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATELAINSiègeActif

    323 375 600 00018 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PRO-BRUNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL PRO-BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PRO-BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PRO-BRUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PRO-BRUNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Avis de l’état de collocation, déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. La publicité dans le journal d’annonces légales du Haut Anjou a été faite le 3 octobre 2025. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. N° RG : 14/360

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement (jugement du 6 juillet 2012) ; ouvert en conséquence une procédure de liquidation judiciaire à leur égard ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 juin 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, pour une durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 17/06/2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PRO-BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PRO-BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PRO-BRUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-09-23 · Avis de l’état de collocation, déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. La publicité dans le journal d’annonces légales du Haut Anjou a été faite le 3 octobre 2025. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. N° RG : 14/360

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement (jugement du 6 juillet 2012) ; ouvert en conséquence une procédure de liquidation judiciaire à leur égard ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 juin 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, pour une durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 17/06/2009

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1982

Questions fréquentes sur EARL PRO-BRUNE

Quel est le numéro SIREN de EARL PRO-BRUNE ?

Le numéro SIREN de EARL PRO-BRUNE est 323 375 600. Le SIRET de son siège social est 323 375 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33323375600.

Qui dirige EARL PRO-BRUNE ?

EARL PRO-BRUNE est dirigée par PATRICK BRICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PRO-BRUNE ?

Le siège social de EARL PRO-BRUNE est situé Ld la Haute Brosse, 53200 Chatelain.

EARL PRO-BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PRO-BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PRO-BRUNE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL PRO-BRUNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Chatelain

Toutes les entreprises à Chatelain