CheckersLiquidations

EARL PROUTEAU

Active
Siren353 355 241Société civile37260 THILOUZECréée le 21 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 355 241, EARL PROUTEAU est une société civile créée le 21 mars 1990. Elle est domiciliée La Messirie, 37260 Thilouze. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE VARVOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PROUTEAU

Dénomination
EARL PROUTEAU
SIREN
353 355 241
SIRET (siège)
353 355 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71353355241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 355 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 mars 1990
Siège social
LA MESSIRIE , 37260, THILOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PROUTEAU

maîtrise d'un cycle biologique activité correspondant à la maîtrise et à l'exploi tation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle

Finances de EARL PROUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PROUTEAU

SV

SYLVIE VARVOUX

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PP

Pascal Prouteau,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PROUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 THILOUZESiègeActif

    353 355 241 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PROUTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL PROUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PROUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PROUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PROUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROUTEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00547

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 7

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02410

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01936

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00768

    Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01247

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00925

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 23/02476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 22/01980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 22 avril 2026 · N° 24/03094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04945

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02406

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PROUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PROUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant partant : Prouteau, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1990

Questions fréquentes sur EARL PROUTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PROUTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PROUTEAU est 353 355 241. Le SIRET de son siège social est 353 355 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353355241.

Qui dirige EARL PROUTEAU ?

EARL PROUTEAU est dirigée par SYLVIE VARVOUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PROUTEAU ?

Le siège social de EARL PROUTEAU est situé La Messirie, 37260 Thilouze.

EARL PROUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PROUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PROUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PROUTEAU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Thilouze

Toutes les entreprises à Thilouze