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EARL PROVINCE

Active
Siren400 422 366Société civile49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 422 366, EARL PROVINCE est une société civile créée le 16 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tibaudaye Bourg d Ire, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par VINCENT PRODHOMME, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL PROVINCE

Dénomination
EARL PROVINCE
SIREN
400 422 366
SIRET (siège)
400 422 366 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01400422366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 422 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
89 944,92 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
16 mars 1995
Siège social
LA TIBAUDAYE BOURG D IRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PROVINCE

Activités réputées agricoles

Finances de EARL PROVINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PROVINCE

VP

VINCENT PRODHOMME

Liquidateur

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PROVINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    400 422 366 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL PROVINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL PROVINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PROVINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PROVINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PROVINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROVINCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PROVINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PROVINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : PRODHOMME Vincent

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL PROVINCE

Quel est le numéro SIREN de EARL PROVINCE ?

Le numéro SIREN de EARL PROVINCE est 400 422 366. Le SIRET de son siège social est 400 422 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400422366.

Qui dirige EARL PROVINCE ?

EARL PROVINCE est dirigée par VINCENT PRODHOMME, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PROVINCE ?

Le siège social de EARL PROVINCE est situé La Tibaudaye Bourg d Ire, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

EARL PROVINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PROVINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PROVINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PROVINCE.

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