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SCEA PEAN

Active
Siren513 856 013Société civile49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

SCEA PEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 856 013. Son siège social est situé LE PERCHE BRILLANT Saint-Martin-du-Bois, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par JEAN-SERGE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PEAN

Dénomination
SCEA PEAN
SIREN
513 856 013
SIRET (siège)
513 856 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13513856013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 856 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
323 100 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
LE PERCHE BRILLANT Saint-Martin-du-Bois, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PEAN

Production arboricole

Finances de SCEA PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PEAN

CL

CATHERINE LECLERC

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

JP

JEAN-SERGE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA PEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    513 856 013 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA PEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCEA PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PEAN ?

Le numéro SIREN de SCEA PEAN est 513 856 013. Le SIRET de son siège social est 513 856 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513856013.

Qui dirige SCEA PEAN ?

SCEA PEAN est dirigée par JEAN-SERGE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PEAN ?

Le siège social de SCEA PEAN est situé LE PERCHE BRILLANT Saint-Martin-du-Bois, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCEA PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEAN.

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