EARL PRUNIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 136 k€
EARL PRUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 193 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 Che du Grand Melmont, 76480 Roumare. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCK PRUNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL PRUNIER
INSEE- Dénomination
- EARL PRUNIER
- SIREN
- 478 193 105
- SIRET (siège)
- 478 193 105 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478193105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 193 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 136 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 août 2004
- Siège social
- 143 CHE DU GRAND MELMONT, 76480, ROUMARE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PRUNIER
Agricoles (Polyculture-Elevage laitier)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL PRUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PRUNIER
INSEEÉtablissements de EARL PRUNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76480 ROUMARESiègeActif
478 193 105 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0150Z
- 76480 ROUMAREFermé
478 193 105 00010 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PRUNIER
INPIConformité de EARL PRUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRUNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/04683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PRUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-07-01
- création
Date d'effet : 10 août 2004
Questions fréquentes sur EARL PRUNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL PRUNIER ?
Le numéro SIREN de EARL PRUNIER est 478 193 105. Le SIRET de son siège social est 478 193 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478193105.
Qui dirige EARL PRUNIER ?
EARL PRUNIER est dirigée par FRANCK PRUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PRUNIER ?
Le siège social de EARL PRUNIER est situé 143 Che du Grand Melmont, 76480 Roumare.
EARL PRUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRUNIER.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
