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EARL PRUVOST

Active
Siren411 833 866Société civile62620 Maisnil-lès-RuitzCréée le 23 avril 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PRUVOST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 833 866. Elle est domiciliée 134 RUE Averlant, 62620 Maisnil-lès-Ruitz. EARL PRUVOST relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FLORENCE DESSAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PRUVOST

Dénomination
EARL PRUVOST
SIREN
411 833 866
SIRET (siège)
411 833 866 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00411833866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 833 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 avril 1997
Siège social
134 RUE Averlant, 62620, Maisnil-lès-Ruitz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PRUVOST

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les Associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La Société peut effectuer toutes opérations réputées agricoles au sens de l'Article 2 de la Loi 88 1 202 du 30 décembre 1988 et se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL PRUVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PRUVOST

Anciens dirigeants (1)

MP

Marcel Pruvost,

Gérant · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PRUVOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 Maisnil-lès-RuitzSiègeActif

    411 833 866 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PRUVOST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL PRUVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 19/14748

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F01389

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 04

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PRUVOST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Pruvost, Marcel ; modification du Gérant Dessaux, nom d'usage : Pruvost, Florence

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL PRUVOST

Quel est le numéro SIREN de EARL PRUVOST ?

Le numéro SIREN de EARL PRUVOST est 411 833 866. Le SIRET de son siège social est 411 833 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411833866.

Qui dirige EARL PRUVOST ?

EARL PRUVOST est dirigée par FLORENCE DESSAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PRUVOST ?

Le siège social de EARL PRUVOST est situé 134 RUE Averlant, 62620 Maisnil-lès-Ruitz.

EARL PRUVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PRUVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRUVOST.