EARL PRUVOST
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL PRUVOST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 833 866. Elle est domiciliée 134 RUE Averlant, 62620 Maisnil-lès-Ruitz. EARL PRUVOST relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FLORENCE DESSAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PRUVOST
INSEE- Dénomination
- EARL PRUVOST
- SIREN
- 411 833 866
- SIRET (siège)
- 411 833 866 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411833866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 833 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- 134 RUE Averlant, 62620, Maisnil-lès-Ruitz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL PRUVOST
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par les Associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La Société peut effectuer toutes opérations réputées agricoles au sens de l'Article 2 de la Loi 88 1 202 du 30 décembre 1988 et se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL PRUVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PRUVOST
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PRUVOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62620 Maisnil-lès-RuitzSiègeActif
411 833 866 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PRUVOST
INPIConformité de EARL PRUVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRUVOST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/12508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11014
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/12468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2024F01389
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PRUVOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant partant : Pruvost, Marcel ; modification du Gérant Dessaux, nom d'usage : Pruvost, Florence
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL PRUVOST
Quel est le numéro SIREN de EARL PRUVOST ?
Le numéro SIREN de EARL PRUVOST est 411 833 866. Le SIRET de son siège social est 411 833 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411833866.
Qui dirige EARL PRUVOST ?
EARL PRUVOST est dirigée par FLORENCE DESSAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PRUVOST ?
Le siège social de EARL PRUVOST est situé 134 RUE Averlant, 62620 Maisnil-lès-Ruitz.
EARL PRUVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRUVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRUVOST.
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