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EARL PUAUD

Active
Siren453 510 695Société civile79120 ROMCréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PUAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 510 695. Elle est domiciliée La Martiniere, 79120 Rom. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL PUAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL PUAUD

Dénomination
EARL PUAUD
SIREN
453 510 695
SIRET (siège)
453 510 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09453510695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 510 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mai 2004
Siège social
LA MARTINIERE , 79120, ROM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PUAUD

POLYCULTURE

Finances de EARL PUAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PUAUD

EP

EMMANUEL PUAUD

Gérant

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de EARL PUAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 ROMSiègeActif

    453 510 695 00019 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PUAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PUAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PUAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PUAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur EARL PUAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL PUAUD ?

Le numéro SIREN de EARL PUAUD est 453 510 695. Le SIRET de son siège social est 453 510 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09453510695.

Qui dirige EARL PUAUD ?

EARL PUAUD est dirigée par EMMANUEL PUAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PUAUD ?

Le siège social de EARL PUAUD est situé La Martiniere, 79120 Rom.

EARL PUAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PUAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PUAUD.

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