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EARL PUTET

Active
Siren322 747 775Société civile39130 Clairvaux-les-LacsCréée le 30 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,6 k€
Effectif
Non publié

EARL PUTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 747 775. Elle est domiciliée Blye, 39130 Clairvaux-les-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. HENRI PUTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PUTET

Dénomination
EARL PUTET
SIREN
322 747 775
SIRET (siège)
322 747 775 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07322747775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 747 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 554,72 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
30 septembre 1981
Siège social
BLYE, 39130, Clairvaux-les-Lacs
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PUTET

se reporter aux statuts

Finances de EARL PUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PUTET

HP

HENRI PUTET

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de EARL PUTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 Clairvaux-les-LacsSiègeFermé

    322 747 775 00011 · ouvert le 16 juin 1981 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL PUTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL PUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PUTET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1981

Questions fréquentes sur EARL PUTET

Quel est le numéro SIREN de EARL PUTET ?

Le numéro SIREN de EARL PUTET est 322 747 775. Le SIRET de son siège social est 322 747 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07322747775.

Qui dirige EARL PUTET ?

EARL PUTET est dirigée par HENRI PUTET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PUTET ?

Le siège social de EARL PUTET est situé Blye, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

EARL PUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PUTET.

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