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EARL QUALITOM

Active
Siren481 908 606Société civile66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 908 606, EARL QUALITOM est une société civile créée le 21 avril 2005. Son siège social est situé Ld Al Tech Vell, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par FRANCK VILA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL QUALITOM

Dénomination
EARL QUALITOM
SIREN
481 908 606
SIRET (siège)
481 908 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00481908606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 908 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 avril 2005
Siège social
LD AL TECH VELL , 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL QUALITOM

Exploitation agricole - production maraichère

Finances de EARL QUALITOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL QUALITOM

FV

FRANCK VILA

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL QUALITOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    481 908 606 00017 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL QUALITOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL QUALITOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL QUALITOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL QUALITOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUALITOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL QUALITOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL QUALITOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL QUALITOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : VILA Franck

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL QUALITOM

Quel est le numéro SIREN de EARL QUALITOM ?

Le numéro SIREN de EARL QUALITOM est 481 908 606. Le SIRET de son siège social est 481 908 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481908606.

Qui dirige EARL QUALITOM ?

EARL QUALITOM est dirigée par FRANCK VILA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL QUALITOM ?

Le siège social de EARL QUALITOM est situé Ld Al Tech Vell, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

EARL QUALITOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL QUALITOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL QUALITOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUALITOM.

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