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TOM BOU

Active
Siren481 908 580Société civile66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 908 580, TOM BOU est une société civile créée le 21 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Al Tech Vell, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par FRANCK VILA, gérant.

Fiche d'identité de TOM BOU

Dénomination
TOM BOU
SIREN
481 908 580
SIRET (siège)
481 908 580 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19481908580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 908 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 avril 2005
Siège social
LD AL TECH VELL , 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM BOU

EXPLOITATION AGRICOLE PRODUCTION MARAICHERE

Finances de TOM BOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BOU

FV

FRANCK VILA

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de TOM BOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    481 908 580 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TOM BOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de TOM BOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM BOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM BOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM BOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur TOM BOU

Quel est le numéro SIREN de TOM BOU ?

Le numéro SIREN de TOM BOU est 481 908 580. Le SIRET de son siège social est 481 908 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481908580.

Qui dirige TOM BOU ?

TOM BOU est dirigée par FRANCK VILA, gérant.

Où se situe le siège social de TOM BOU ?

Le siège social de TOM BOU est situé Ld Al Tech Vell, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

TOM BOU est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM BOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM BOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM BOU.

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