EARL RABASSE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 122 k€
EARL RABASSE est une société civile immatriculée le 2 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 720 456. Elle est domiciliée 165 CHE DES GRANGES Imbarrière, 05300 Saléon. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ROLAND RABASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RABASSE
INSEE- Dénomination
- EARL RABASSE
- SIREN
- 341 720 456
- SIRET (siège)
- 341 720 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341720456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 720 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 122 205 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 02 juillet 1987
- Siège social
- 165 CHE DES GRANGES Imbarrière, 05300, Saléon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RABASSE
FRUITS CEREALES FOURRAGE
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Finances de EARL RABASSE
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INSEEÉtablissements de EARL RABASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 SaléonSiègeActif
341 720 456 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL RABASSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL RABASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RABASSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/09102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RABASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1987
Questions fréquentes sur EARL RABASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL RABASSE ?
Le numéro SIREN de EARL RABASSE est 341 720 456. Le SIRET de son siège social est 341 720 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341720456.
Qui dirige EARL RABASSE ?
EARL RABASSE est dirigée par ROLAND RABASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RABASSE ?
Le siège social de EARL RABASSE est situé 165 CHE DES GRANGES Imbarrière, 05300 Saléon.
EARL RABASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RABASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RABASSE.
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