EARL RABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RABOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 602 201. Elle est domiciliée La Bruyère des Frenaies, 61220 Bellou-en-Houlme. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SEBASTIEN RABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RABOT
INSEE- Dénomination
- EARL RABOT
- SIREN
- 927 602 201
- SIRET (siège)
- 927 602 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96927602201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 602 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- La Bruyère des Frenaies, 61220, Bellou-en-Houlme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RABOT
activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
Finances de EARL RABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RABOT
INSEEÉtablissements de EARL RABOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61220 Bellou-en-HoulmeSiègeActif
927 602 201 00018 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL RABOT
INPIComptes annuels de EARL RABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RABOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00907
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00956
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00914
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00684
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00951
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00683
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00716
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02684
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025018893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RABOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur EARL RABOT
Quel est le numéro SIREN de EARL RABOT ?
Le numéro SIREN de EARL RABOT est 927 602 201. Le SIRET de son siège social est 927 602 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96927602201.
Qui dirige EARL RABOT ?
EARL RABOT est dirigée par SEBASTIEN RABOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RABOT ?
Le siège social de EARL RABOT est situé La Bruyère des Frenaies, 61220 Bellou-en-Houlme.
EARL RABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RABOT.
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