EARL RAFFIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 145 k€
EARL RAFFIN est une société civile immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 956 219. Elle est domiciliée Ld Saint Sauveur, 32190 Castillon-Debats. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FREDERIC RAFFIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RAFFIN
INSEE- Dénomination
- EARL RAFFIN
- SIREN
- 828 956 219
- SIRET (siège)
- 828 956 219 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32828956219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 956 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- LD SAINT SAUVEUR , 32190, CASTILLON-DEBATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAFFIN
Exploitations de fonds ruraux
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Finances de EARL RAFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAFFIN
INSEEÉtablissements de EARL RAFFIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32190 CASTILLON-DEBATSSiègeActif
828 956 219 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL RAFFIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL RAFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAFFIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02325
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00880
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAFFIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur EARL RAFFIN
Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFIN ?
Le numéro SIREN de EARL RAFFIN est 828 956 219. Le SIRET de son siège social est 828 956 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32828956219.
Qui dirige EARL RAFFIN ?
EARL RAFFIN est dirigée par FREDERIC RAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAFFIN ?
Le siège social de EARL RAFFIN est situé Ld Saint Sauveur, 32190 Castillon-Debats.
EARL RAFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFIN.
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