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EARL RAFFRAY

Active
Siren502 851 157Société civile22350 GUITTECréée le 29 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 851 157, EARL RAFFRAY est une société civile créée le 29 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 LA QUEMERAIS la Quemerais, 22350 Guitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JEAN-BAPTISTE LEMARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RAFFRAY

Dénomination
EARL RAFFRAY
SIREN
502 851 157
SIRET (siège)
502 851 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74502851157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 851 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 février 2008
Siège social
30 LA QUEMERAIS la Quemerais, 22350, GUITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAFFRAY

Culture et élevage

Finances de EARL RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAFFRAY

JL

JEAN-BAPTISTE LEMARCHAND

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

JB

JEANNICK BOUGAULT

Gérant

Anciens dirigeants (4)

JR

Jean-Claude Gérant : RAFFRAY Jeannick né BOUGAULT RAFFRAY

Gérant · de mai 2016 à novembre 2019

DG

Daniel Co-gérant associé : RAFFRAY Jean-Claude Co-gérant associé : GUESSANT Francoise né BUNOUF Co-gérant associé : RAFFRAY Jeannick né BOUGAULT GUESSANT

Co-gérant associé · de juin 2011 à mai 2016

,G

, RAFFRAY GUESSANT

cogérants associés · de février 2008 à juin 2011

,B

, BOUGAULT , GASREL BUNOUF

associés · de février 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 GUITTESiègeActif

    502 851 157 00011 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL RAFFRAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAFFRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAFFRAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : RAFFRAY Jeannick ; Gérant : LEMARCHAND Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : RAFFRAY Jeannick né(e) BOUGAULT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : RAFFRAY Jean-Claude Gérant : RAFFRAY Jeannick né(e) BOUGAULT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : GUESSANT Daniel Co-gérant associé : RAFFRAY Jean-Claude Co-gérant associé : GUESSANT Francoise né(e) BUNOUF Co-gérant associé : RAFFRAY Jeannick né(e) BOUGAULT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur EARL RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de EARL RAFFRAY est 502 851 157. Le SIRET de son siège social est 502 851 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502851157.

Qui dirige EARL RAFFRAY ?

EARL RAFFRAY est dirigée par JEAN-BAPTISTE LEMARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL RAFFRAY ?

Le siège social de EARL RAFFRAY est situé 30 LA QUEMERAIS la Quemerais, 22350 Guitte.

EARL RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFRAY.

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