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EARL RAOULT

Active
Siren384 734 745Société civile22590 PORDICCréée le 18 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL RAOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 734 745. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Malotte, 22590 Pordic. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. NELLY RAOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RAOULT

Dénomination
EARL RAOULT
SIREN
384 734 745
SIRET (siège)
384 734 745 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83384734745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 734 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 mars 1992
Siège social
LA VILLE MALOTTE , 22590, PORDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAOULT

Activité agricole, polyculture, élevage

Finances de EARL RAOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAOULT

NR

NELLY RAOULT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL RAOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22590 PORDICSiègeActif

    384 734 745 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL RAOULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAOULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL RAOULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2016. Clôturée le 06 juillet 2018 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00029

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 2 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00029

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00029

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; N° RG 15/00029

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAOULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAOULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-07-06 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-24 · Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 2 octobre 2015 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-05 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 15/00029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; N° RG 15/00029

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL RAOULT

Quel est le numéro SIREN de EARL RAOULT ?

Le numéro SIREN de EARL RAOULT est 384 734 745. Le SIRET de son siège social est 384 734 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384734745.

Qui dirige EARL RAOULT ?

EARL RAOULT est dirigée par NELLY RAOULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAOULT ?

Le siège social de EARL RAOULT est situé La Ville Malotte, 22590 Pordic.

EARL RAOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAOULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL RAOULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2018 pour extinction du passif.

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