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SCEA EOUZAN

Active
Siren380 507 939Société civile22590 PORDICCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA EOUZAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 507 939. Son siège social est situé Quevran, 22590 Pordic. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par GAEL EOUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA EOUZAN

Dénomination
SCEA EOUZAN
SIREN
380 507 939
SIRET (siège)
380 507 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87380507939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 507 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 852 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
QUEVRAN , 22590, PORDIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EOUZAN

Activité agricole -Polyculture élevage

Finances de SCEA EOUZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EOUZAN

GE

GAEL EOUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

S

SARL EOUZETANG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EOUZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22590 PORDICSiègeActif

    380 507 939 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA EOUZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EOUZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EOUZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EOUZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EOUZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EOUZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EOUZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EOUZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EOUZAN Gaël

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA EOUZAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA EOUZAN ?

Le numéro SIREN de SCEA EOUZAN est 380 507 939. Le SIRET de son siège social est 380 507 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380507939.

Qui dirige SCEA EOUZAN ?

SCEA EOUZAN est dirigée par GAEL EOUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EOUZAN ?

Le siège social de SCEA EOUZAN est situé Quevran, 22590 Pordic.

SCEA EOUZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EOUZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EOUZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EOUZAN.

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