EARL RAULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAULET est une société civile immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 483 343. Son siège social est situé Le Bois Raulet Sevignac, 22250 Sevignac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MICHEL LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAULET
INSEE- Dénomination
- EARL RAULET
- SIREN
- 418 483 343
- SIRET (siège)
- 418 483 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90418483343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 483 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- LE BOIS RAULET SEVIGNAC, 22250, SEVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAULET
AGRICULTURE ELEVAGE
Finances de EARL RAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAULET
INSEEÉtablissements de EARL RAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 SEVIGNACSiègeActif
418 483 343 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL RAULET
INPIComptes annuels de EARL RAULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00389
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00473
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/13863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 18-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL RAULET
Quel est le numéro SIREN de EARL RAULET ?
Le numéro SIREN de EARL RAULET est 418 483 343. Le SIRET de son siège social est 418 483 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418483343.
Qui dirige EARL RAULET ?
EARL RAULET est dirigée par MICHEL LECUYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAULET ?
Le siège social de EARL RAULET est situé Le Bois Raulet Sevignac, 22250 Sevignac.
EARL RAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAULET.
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