EARL RAVIER PASCAL

Active

Siren442 823 324Société civile73800 MYANSCréée le 22 juillet 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 k€
Effectif: Non publié

EARL RAVIER PASCAL est une société civile immatriculée le 22 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 823 324. Son siège social est situé Chacuzard, 73800 Myans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PASCAL RAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RAVIER PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL RAVIER PASCAL
SIREN: 442 823 324
SIRET (siège): 442 823 324 00011
N° TVA intracommunautaire: FR82442823324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 823 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 160 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 22 juillet 2002
Siège social: CHACUZARD , 73800, MYANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL RAVIER PASCAL

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL RAVIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAVIER PASCAL

INSEE

PASCAL RAVIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL RAVIER PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73800 MYANSSiègeActif
442 823 324 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL RAVIER PASCAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de EARL RAVIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAVIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAVIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAVIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RAVIER PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAVIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAVIER PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL RAVIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL RAVIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL RAVIER PASCAL est 442 823 324. Le SIRET de son siège social est 442 823 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442823324.

Qui dirige EARL RAVIER PASCAL ?

EARL RAVIER PASCAL est dirigée par PASCAL RAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAVIER PASCAL ?

Le siège social de EARL RAVIER PASCAL est situé Chacuzard, 73800 Myans.