EARL RAVIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 879 930, EARL RAVIT est une société civile créée le 18 septembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 CHE du Vieux Chêne, 26270 Saulce-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Lucie RAVIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAVIT
INSEE- Dénomination
- EARL RAVIT
- SIREN
- 341 879 930
- SIRET (siège)
- 341 879 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20341879930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 879 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 235 CHE du Vieux Chêne, 26270, Saulce-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAVIT
ACQUISITION, EXPLOITATION, GESTION, MISE EN VALEUR, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, METAYAGE..
Finances de EARL RAVIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAVIT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RAVIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 Saulce-sur-RhôneSiègeActif
341 879 930 00012 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL RAVIT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL RAVIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAVIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAVIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAVIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025009187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/00422
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/00351
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08926
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/00841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAVIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
RAVIT Lucie Marie Sophie nom d'usage : SIMON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
RAVIT Philippe nom d'usage : RAVIT n'est plus gérant. RAVIT Diane Marie Thérèse nom d'usage : RAVIT devient gérant
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur EARL RAVIT
Quel est le numéro SIREN de EARL RAVIT ?
Le numéro SIREN de EARL RAVIT est 341 879 930. Le SIRET de son siège social est 341 879 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20341879930.
Qui dirige EARL RAVIT ?
EARL RAVIT est dirigée par Lucie RAVIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RAVIT ?
Le siège social de EARL RAVIT est situé 235 CHE du Vieux Chêne, 26270 Saulce-sur-Rhône.
EARL RAVIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAVIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAVIT.
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