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EARL REGAT

Active
Siren494 046 105Société civile74930 PERS-JUSSYCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL REGAT est une société civile immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 046 105. Elle est domiciliée 80 Rte du Biollay d'en Bas, 74930 Pers-Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par PHILIPPE REGAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL REGAT

Dénomination
EARL REGAT
SIREN
494 046 105
SIRET (siège)
494 046 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55494046105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 046 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
80 RTE DU BIOLLAY D'EN BAS , 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGAT

ELEVAGE OVINS ET CULTURE

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Finances de EARL REGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL REGAT

PR

PHILIPPE REGAT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EARL REGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    494 046 105 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL REGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL REGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur EARL REGAT

Quel est le numéro SIREN de EARL REGAT ?

Le numéro SIREN de EARL REGAT est 494 046 105. Le SIRET de son siège social est 494 046 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494046105.

Qui dirige EARL REGAT ?

EARL REGAT est dirigée par PHILIPPE REGAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGAT ?

Le siège social de EARL REGAT est situé 80 Rte du Biollay d'en Bas, 74930 Pers-Jussy.

EARL REGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGAT.

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