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EARL REGIMONT

Active
Siren392 274 247Société civile29630 ST-JEAN-DU-DOIGTCréée le 08 septembre 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,5 k€
Effectif
Non publié

EARL REGIMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 274 247. Elle est domiciliée REGIMONT Saint-Jean-du-Doigt, 29630 St-Jean-du-Doigt. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par PASCAL TRAON, gérant.

Fiche d'identité de EARL REGIMONT

Dénomination
EARL REGIMONT
SIREN
392 274 247
SIRET (siège)
392 274 247 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32392274247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 274 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
08 septembre 1993
Siège social
REGIMONT Saint-Jean-du-Doigt, 29630, ST-JEAN-DU-DOIGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGIMONT

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL REGIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL REGIMONT

PT

PASCAL TRAON

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL REGIMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29630 ST-JEAN-DU-DOIGTSiègeActif

    392 274 247 00015 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL REGIMONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGIMONT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL REGIMONT.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d’acif représentée par M. Pascal TRAON, gérant. N° RG : 18/00319

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Représenté par M. Pascal TRAON, gérant. Mandataire liquidateur : maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00319

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; représentant légal : M. TRAON (Pascal) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex ; autorise une prolongation du plan jusqu'en 2022

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

Jugement modifiant le plan de continuation adopté par TGI Morlaix, le 13/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL REGIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGIMONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d’acif représentée par M. Pascal TRAON, gérant. N° RG : 18/00319

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Représenté par M. Pascal TRAON, gérant. Mandataire liquidateur : maître Paul-Henri SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 18/00319

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; représentant légal : M. TRAON (Pascal) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex ; autorise une prolongation du plan jusqu'en 2022

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation adopté par TGI Morlaix, le 13/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SORET (Paul-Henri), 11, rue du Palais, 29196 Quimper Cedex

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1993

Questions fréquentes sur EARL REGIMONT

Quel est le numéro SIREN de EARL REGIMONT ?

Le numéro SIREN de EARL REGIMONT est 392 274 247. Le SIRET de son siège social est 392 274 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392274247.

Qui dirige EARL REGIMONT ?

EARL REGIMONT est dirigée par PASCAL TRAON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGIMONT ?

Le siège social de EARL REGIMONT est situé REGIMONT Saint-Jean-du-Doigt, 29630 St-Jean-du-Doigt.

EARL REGIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGIMONT est-elle en procédure collective ?

EARL REGIMONT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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