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EARL REGNAULT

Active
Siren531 672 350Société civile35450 DOURDAINCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL REGNAULT est une société civile immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 672 350. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche, 35450 Dourdain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICIA CORNES, gérant.

Fiche d'identité de EARL REGNAULT

Dénomination
EARL REGNAULT
SIREN
531 672 350
SIRET (siège)
531 672 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84531672350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 672 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2011
Siège social
LA TOUCHE , 35450, DOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGNAULT

activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REGNAULT

PC

PATRICIA CORNES

Gérant

DR

DAVID REGNAULT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL REGNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35450 DOURDAINSiègeActif

    531 672 350 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL REGNAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : REGNAULT David Gérant : CORNES Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL REGNAULT ?

Le numéro SIREN de EARL REGNAULT est 531 672 350. Le SIRET de son siège social est 531 672 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531672350.

Qui dirige EARL REGNAULT ?

EARL REGNAULT est dirigée par PATRICIA CORNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL REGNAULT ?

Le siège social de EARL REGNAULT est situé La Touche, 35450 Dourdain.

EARL REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGNAULT.

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