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SCEA LE BAS LIGNE

Active
Siren502 548 142Société civile35450 DOURDAINCréée le 13 février 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA LE BAS LIGNE est une société civile immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 548 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Ligne, 35450 Dourdain. SCEA LE BAS LIGNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par REMI BAZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE BAS LIGNE

Dénomination
SCEA LE BAS LIGNE
SIREN
502 548 142
SIRET (siège)
502 548 142 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16502548142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 548 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 février 2008
Siège social
LE BAS LIGNE , 35450, DOURDAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE BAS LIGNE

polyculture et élevage associés

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Finances de SCEA LE BAS LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE BAS LIGNE

RB

REMI BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023

S

SAS LE BAS LIGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel Pierre Marie. Gérant : PAINCHAUD Florence Geneviève Marie. Gérant : PAINCHAUD Philippe Yves Christophe MAILLARD

Gérant non associé · de février 2008 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE BAS LIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35450 DOURDAINSiègeActif

    502 548 142 00020 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 0150Z

  • 35210 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOISFermé

    502 548 142 00012 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LE BAS LIGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Conformité de SCEA LE BAS LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE BAS LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE BAS LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE BAS LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE BAS LIGNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZIN Rémi ; Associé indéfiniment responsable : SAS LE BAS LIGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : MAILLARD Michel Pierre Marie modification le 07 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : E. A. R. L. "MAILLARD" en fonction le 10 Avril 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BAZIN Rémi en fonction le 07 Juin 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MAILLARD Michel Pierre Marie modification le 10 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : E. A. R. L. "MAILLARD" en fonction le 10 Avril 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA LE BAS LIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE BAS LIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE BAS LIGNE est 502 548 142. Le SIRET de son siège social est 502 548 142 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502548142.

Qui dirige SCEA LE BAS LIGNE ?

SCEA LE BAS LIGNE est dirigée par REMI BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE BAS LIGNE ?

Le siège social de SCEA LE BAS LIGNE est situé Le Bas Ligne, 35450 Dourdain.

SCEA LE BAS LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE BAS LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE BAS LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE BAS LIGNE.