CheckersProcédures

EARL REGNAULT

Active
Siren780 482 857Société civile52300 OSNE-LE-VALCréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 482 857, EARL REGNAULT est une société civile créée le 21 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Flasches, 52300 Osne-le-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LUDOVIC REGNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL REGNAULT

Dénomination
EARL REGNAULT
SIREN
780 482 857
SIRET (siège)
780 482 857 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18780482857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 482 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
3 RUE DES FLASCHES , 52300, OSNE-LE-VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL REGNAULT

Cultures et élevages associés

Finances de EARL REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REGNAULT

LR

LUDOVIC REGNAULT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL REGNAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52300 OSNE-LE-VALSiègeActif

    780 482 857 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0150Z

  • 52300 OSNE-LE-VALFermé

    780 482 857 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL REGNAULT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-09-21 · Début d'activité : 1999-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL REGNAULT ?

Le numéro SIREN de EARL REGNAULT est 780 482 857. Le SIRET de son siège social est 780 482 857 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18780482857.

Qui dirige EARL REGNAULT ?

EARL REGNAULT est dirigée par LUDOVIC REGNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGNAULT ?

Le siège social de EARL REGNAULT est situé 3 rue des Flasches, 52300 Osne-le-Val.

EARL REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGNAULT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Osne-le-Val

Toutes les entreprises à Osne-le-Val