GAEC DE PINSON
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DE PINSON est une société civile immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 779 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Varennes, 52300 Osne-le-Val. GAEC DE PINSON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCK REGNAULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE PINSON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PINSON
- SIREN
- 401 779 657
- SIRET (siège)
- 401 779 657 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401779657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 779 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- 24 RUE DE VARENNES , 52300, OSNE-LE-VAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PINSON
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE PINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PINSON
INSEEÉtablissements de GAEC DE PINSON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 52300 OSNE-LE-VALSiègeActif
401 779 657 00022 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z
- 52300 OSNE-LE-VALActif
401 779 657 00030 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 3511Z
- 52300 JOINVILLEFermé
401 779 657 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE PINSON
INPIConformité de GAEC DE PINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PINSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE PINSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur GAEC DE PINSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PINSON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PINSON est 401 779 657. Le SIRET de son siège social est 401 779 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401779657.
Qui dirige GAEC DE PINSON ?
GAEC DE PINSON est dirigée par FRANCK REGNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PINSON ?
Le siège social de GAEC DE PINSON est situé 24 rue de Varennes, 52300 Osne-le-Val.
GAEC DE PINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PINSON.
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