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GAEC DE PINSON

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Siren401 779 657Société civile52300 OSNE-LE-VALCréée le 02 août 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

GAEC DE PINSON est une société civile immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 779 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Varennes, 52300 Osne-le-Val. GAEC DE PINSON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCK REGNAULT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PINSON

Dénomination
GAEC DE PINSON
SIREN
401 779 657
SIRET (siège)
401 779 657 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08401779657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 779 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 août 1995
Siège social
24 RUE DE VARENNES , 52300, OSNE-LE-VAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PINSON

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE PINSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PINSON

FR

FRANCK REGNAULT

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

CR

CHRISTOPHE REGNAULT

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE PINSON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52300 OSNE-LE-VALSiègeActif

    401 779 657 00022 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z

  • 52300 OSNE-LE-VALActif

    401 779 657 00030 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 3511Z

  • 52300 JOINVILLEFermé

    401 779 657 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE PINSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE PINSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE PINSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PINSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE PINSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PINSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PINSON est 401 779 657. Le SIRET de son siège social est 401 779 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401779657.

Qui dirige GAEC DE PINSON ?

GAEC DE PINSON est dirigée par FRANCK REGNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PINSON ?

Le siège social de GAEC DE PINSON est situé 24 rue de Varennes, 52300 Osne-le-Val.

GAEC DE PINSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PINSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PINSON.