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EARL RIVOAL

Active
Siren813 919 081Société civile61110 MOUTIERS AU PERCHECréée le 16 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

EARL RIVOAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 919 081. Elle est domiciliée La Cotilliere, 61110 Moutiers au Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SYLVAIN RIVOAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL RIVOAL

Dénomination
EARL RIVOAL
SIREN
813 919 081
SIRET (siège)
813 919 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20813919081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 919 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
LA COTILLIERE , 61110, MOUTIERS AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RIVOAL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL RIVOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RIVOAL

SR

SYLVAIN RIVOAL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

PR

PASCAL RIVOAL

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

TR

THOMAS RIVOAL

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RIVOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS AU PERCHESiègeActif

    813 919 081 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL RIVOAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL RIVOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIVOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RIVOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIVOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIVOAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RIVOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RIVOAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : RIVOAL Pascal ; Gérant : RIVOAL Sylvain ; Gérant : RIVOAL Thomas, Anthony, Gwénaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : RIVOAL Pascal Gérant : RIVOAL Sylvain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur EARL RIVOAL

Quel est le numéro SIREN de EARL RIVOAL ?

Le numéro SIREN de EARL RIVOAL est 813 919 081. Le SIRET de son siège social est 813 919 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20813919081.

Qui dirige EARL RIVOAL ?

EARL RIVOAL est dirigée par SYLVAIN RIVOAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL RIVOAL ?

Le siège social de EARL RIVOAL est situé La Cotilliere, 61110 Moutiers au Perche.

EARL RIVOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RIVOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RIVOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIVOAL.

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