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EARL ROMAIN SA

Active
Siren418 658 324Société civile10240 DOMMARTIN-LE-COQCréée le 07 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

EARL ROMAIN SA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 658 324. Elle est domiciliée Grande rue Dommartin le Coq, 10240 Dommartin-le-Coq. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. ROMAIN SA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROMAIN SA

Dénomination
EARL ROMAIN SA
SIREN
418 658 324
SIRET (siège)
418 658 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69418658324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 658 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 533 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 1998
Siège social
GRANDE RUE DOMMARTIN LE COQ, 10240, DOMMARTIN-LE-COQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROMAIN SA

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires ou métayers et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL ROMAIN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROMAIN SA

RS

ROMAIN SA

Gérant

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

RS

Raphaël SA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

C

CEMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1998) · 28 ans

Établissements de EARL ROMAIN SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 DOMMARTIN-LE-COQSiègeActif

    418 658 324 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ROMAIN SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROMAIN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROMAIN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROMAIN SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROMAIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROMAIN SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROMAIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROMAIN SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL ROMAIN SA

Quel est le numéro SIREN de EARL ROMAIN SA ?

Le numéro SIREN de EARL ROMAIN SA est 418 658 324. Le SIRET de son siège social est 418 658 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418658324.

Qui dirige EARL ROMAIN SA ?

EARL ROMAIN SA est dirigée par ROMAIN SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ROMAIN SA ?

Le siège social de EARL ROMAIN SA est situé Grande rue Dommartin le Coq, 10240 Dommartin-le-Coq.

EARL ROMAIN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROMAIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROMAIN SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROMAIN SA.

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